Impératif dans le cadre de la vente ou la mise en location d’un immeuble (bâti ou non), l’ERP fait partie du DDT.

Il doit dater de moins de 6 mois avant la vente effective ou la location du bien.

L’ERP (qui a remplacé au mois d’août 2018 l’ESRIS, auparavant ERNMT), donne des informations quant à la situation géographique du bien en zone à risques sismiques notamment mais fait également état de certains effets de pollution des sols de la zone.

Juris Maurienne vous remettra son ERP qui comportera l’ensemble de ces éléments afin que le futur occupant en puisse en prendre connaissance.